Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Chez Bermea, nous prenons la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique détaille de manière transparente comment nous traitons vos informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.

1. Responsable du traitement

Le responsable légal du traitement des données pour l'application et les services Bermea est :
Kevin Selas Malta — Courriel : info@bermea.ch

2. Données collectées

Pour assurer le bon fonctionnement du service, Bermea collecte uniquement les données strictement nécessaires au respect du principe de minimisation :

• Identifiants de compte : Votre adresse e-mail (gérée de manière sécurisée via Firebase Authentication) requise pour la création, la validation de session et la sécurisation de votre compte utilisateur.
• Informations de profil optionnelles : Vos nom, prénom et adresse postale. Ces données restent entièrement facultatives et ne sont utilisées que si vous décidez de les remplir pour peupler automatiquement l'en-tête de vos documents PDF.
• Données de garanties : Les photographies de vos tickets de caisse, les noms des produits, les magasins émetteurs, les catégories, les prix exacts, les dates d'achat et les durées de garantie nécessaires à l'indexation et au calcul de vos alertes de fin de protection.
• Justificatifs professionnels (Bermea Pro) : Si vous utilisez l'espace Pro, les photographies de vos justificatifs de dépenses, le nom du fournisseur, la date, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, le taux de TVA et la catégorie comptable.
• Abonnement Bermea Pro : Le statut de votre abonnement (actif ou non, date de fin, éventuel problème de paiement signalé par le store) et votre historique d'achats dans l'application. Le paiement est entièrement traité par Apple (App Store) ou Google (Google Play) : Bermea n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Transferts de garantie : Lorsque vous transmettez un objet à une autre personne au moyen d'un code de transfert, une copie de sa fiche (nom, magasin, prix, dates, catégorie) et de sa photo est conservée en attente jusqu'à ce que le destinataire l'importe ou que vous annuliez le transfert. Un historique de vos transferts (nom de l'objet et date) est conservé dans votre compte.
• Données de télémétrie et d'usage (Analytics) : Des statistiques anonymisées ou pseudonymisées relatives à l'utilisation de l'application, à l'exclusion de toute donnée nominale ou facture nominative : ajout d'un objet au coffre-fort (catégorie générique et tranche de valeur), ouverture d'une notification de rappel, ajout d'un justificatif Pro (catégorie, tranche de montant et taux de TVA), export du dossier comptable, affichage de l'offre Bermea Pro, affichage d'un problème de paiement et suppression des données Pro. S'y ajoutent des données techniques d'appareil (modèle, version d'OS, identifiant d'installation généré par l'application).

3. Utilisation de vos données (Finalités)

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités techniques suivantes :

• Stocker, organiser et restituer vos preuves d'achat et vos justificatifs de manière isolée et sécurisée.
• Programmer et vous envoyer des notifications de rappel avant l'expiration de vos garanties matérielles.
• Générer des rapports et dossiers PDF structurés en cas de sinistre, de vol ou de besoin de transmission à une compagnie d'assurance, ainsi que votre dossier comptable (espace Pro).
• Gérer votre abonnement Bermea Pro et vérifier qu'il est actif, afin de sécuriser l'accès aux fonctionnalités Pro.
• Transmettre une garantie à la personne de votre choix, uniquement lorsque vous créez vous-même un code de transfert.
• Analyser de manière globale et statistique l'usage des fonctionnalités afin d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances techniques de l'application (mesure d'audience et tendances d'utilisation sans profilage publicitaire individuel).

Lecture automatique des tickets : La reconnaissance du texte de vos tickets et justificatifs (Google ML Kit) s'effectue entièrement sur votre téléphone. Vos photos ne sont envoyées à aucun service externe pour cette analyse.

4. Stockage, Sécurité et Transferts internationaux

Nous utilisons des infrastructures cloud mondiales de confiance hautement sécurisées pour garantir l'intégrité de vos fichiers :

• Base de données (Firebase) : Les métadonnées textuelles, les données de profil et le statut de votre abonnement sont stockés de manière cryptée chez Google Cloud Platform.
• Stockage Médias (Cloudflare R2) : Vos photographies de tickets et de justificatifs sont stockées de manière isolée avec un accès privé strictement restreint via un mécanisme de jeton d'authentification dynamique (JWT).
• Serveur d'accès (Cloudflare Workers) : Un serveur sécurisé contrôle chaque accès à vos photos et vérifie le statut de votre abonnement auprès de RevenueCat. Votre adresse IP n'y est traitée que temporairement, afin de bloquer les tentatives d'abus, et n'est pas enregistrée.
• Gestion des abonnements (RevenueCat) : Fourni par RevenueCat, Inc. (États-Unis). RevenueCat reçoit uniquement l'identifiant technique de votre compte et votre historique d'achats dans l'application (jamais votre adresse e-mail), afin de déterminer si votre abonnement est actif.
• Paiements (Apple et Google) : Les achats et renouvellements d'abonnement sont traités par Apple ou Google, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
• Protection de l'application (Firebase App Check) : Fourni par Google, avec Play Integrity (Android) et DeviceCheck d'Apple (iPhone). Ce service vérifie que les requêtes proviennent bien de l'application Bermea officielle.
• Transfert international : Ces infrastructures utilisent des serveurs qui peuvent être localisés en Europe et aux États-Unis. Pour les transferts vers les États-Unis, la protection juridique est garantie par l'adhésion des sous-traitants au Swiss-US Data Privacy Framework et/ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) expressément reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
• Stockage local : L'application utilise la mémoire locale de votre appareil (SharedPreferences et mécanisme de cache Firestore) uniquement pour vous permettre une consultation hors-ligne fluide et instantanée de vos données. Les photos prises sans connexion internet sont conservées dans l'espace privé de l'application jusqu'à leur envoi sécurisé, puis retirées de cet espace d'attente.
• Mesure d’audience et analyses (Google Analytics pour Firebase) : Fourni par Google LLC / Google Ireland Ltd. Les métriques d'événements anonymisées y sont traitées pour suivre l'activité globale de la plateforme, dans le respect des mécanismes de transfert conformes (Swiss-US Data Privacy Framework et CCT).

5. Vos Droits (Droit à l'oubli, Accès et Portabilité)

Conformément aux exigences de la nLPD, vous disposez d'un contrôle absolu sur votre souveraineté numérique :

• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez à tout moment déclencher la fonction "Supprimer mon compte" directement dans les réglages de votre profil applicatif. Cette action entraîne l'effacement immédiat, définitif et irréversible de vos données, profils, garanties, justificatifs, transferts en attente et photos de nos serveurs. Seules exceptions :
  • l'historique de vos achats conservé par Apple, Google et RevenueCat pour leurs obligations comptables et légales. La suppression de votre compte ne résilie pas votre abonnement : celui-ci doit être résilié dans l'App Store ou Google Play ;
  • les données d'usage pseudonymisées (Analytics), qui ne permettent pas de vous identifier directement : elles sont automatiquement supprimées au plus tard après 14 mois, seuls des totaux statistiques anonymes étant conservés au-delà.
• Suppression des données Pro : Vous pouvez supprimer l'ensemble de vos justificatifs professionnels et de leurs photos sans supprimer votre compte, via la fonction "Supprimer toutes les données Pro" dans l'application.
• Anciens abonnés Bermea Pro : À la fin de votre abonnement, vos justificatifs restent consultables, exportables et supprimables. Bermea ne les supprime jamais de sa propre initiative : vous restez responsable de la conservation de vos pièces comptables pendant la durée légale applicable (en Suisse, 10 ans).
• Suppressions et copies techniques : Une suppression effectuée sans connexion internet est exécutée automatiquement dès le retour du réseau. Les copies techniques de photos qui ne sont rattachées à aucun objet ni justificatif (par exemple après un envoi interrompu) sont supprimées automatiquement dans un délai maximal de 90 jours.
• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez modifier vos informations de profil à tout instant depuis l'application ou nous contacter pour obtenir une copie complète des données vous concernant.
• Droit à la portabilité : Les fonctions d'exportation intégrées (garantie simple, dossier d'assurance complet ou dossier comptable Pro) vous permettent de récupérer instantanément vos données dans un format PDF structuré et standard.

6. Contact

Pour toute question relative à votre vie privée, pour effectuer une demande d'accès ou pour exercer l'un de vos droits légaux, vous pouvez écrire directement au responsable à l'adresse dédiée :
info@bermea.ch